CGV

À PROPOS DE L'ENTREPRISE AVENTURA GUADELOUPE

C'est une micro entreprise gérée par Monsieur VIOMESNIL Thomas. Ouverte en 2023.

1 MODALITES D’INSCRIPTION

Pour être considérée comme ferme, toute inscription doit être accompagnée du formulaire d’inscription dûment rempli ainsi que l'autorisation de sortie (réceptionnés par mail suite à votre paiement en ligne), ainsi que du versement total du prix de vente pour chaque journée et/ou semaine réservées. Le versement du solde du séjour peut être effectué jusqu'à la veille du début du séjour (sauf exception concernant la réservation à la journée pendant les vacances scolaires s'il reste des places de libres). À réception du dossier complet, Aventura Guadeloupe confirmera l’inscription par un mail ou message personnel ainsi que d'une facture jointe automatiquement par mail.

2 LES PRIX ET REVISION DE PRIX

Conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du Tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 21 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concerné : transport, redevances et taxes connues à la date du contrat. Pour tout hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

3 INFORMATIONS IMPORTANTES

Il est impératif de nous informer dès l’inscription de tout problème de santé ou de comportement du participant qui pourrait affecter le bon déroulement du séjour et notamment les problèmes d’énurésie et de régimes alimentaires (un PAI pourra être demandé). Toute information fausse, erronée ou omission concernant la santé du participant est sous l’entière responsabilité du participant ou de ses représentants légaux et peut entraîner un retour du séjour/annulation de sortie à leur frais et sur leur temps, le séjour étant entièrement dû et non remboursable. En cas de dégradation, les frais de remise en état devront être remboursés dans les plus brefs délais par le participant. Tout participant est responsable de ses affaires personnelles : sacs, argent de poche, papiers d’identité, vêtements, autres affaires personnelles, ...

4 ANNULATION OU DESISTEMENT

a) du fait de Aventura Guadeloupe

Les sorties peuvent être modifiées, annulées ou reportées par Aventura Guadeloupe en cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions au plus tard la veille avant le début du séjour, soit 2 participants minimum, ou en cas de force majeure (grèves, épidémies, cataclysme, conditions météorologiques, etc.). Dans ce cas, les participants pourront valider leur présence pour une date ultérieure (au même tarif) dans l’année.

De même lorsque l'annulation est due à un problème de santé de la part de l'animateur/encadreur qui ne peut assurer la sortie ou séjour prévu. Dans ce cas, les participants pourront valider leur présence pour une date ultérieure (au même tarif) dans l'année.

Un remboursement total est également envisageable sous conditions.

b) du fait du participant

* Pendant le séjour/sortie

Tout séjour commencé, pendant les vacances scolaires, est dû en totalité quelle que soit la raison du retour anticipé (raisons personnelles ou renvoi) ou annulation de la part du tuteur/représentant de l'enfant. Tout retour anticipé, quelle qu’en soit la cause, ne donne aucun droit au remboursement de la partie du séjour non effectuée. Tout comme une annulation pour X raison. À partir du moment où la semaine de vacances est réservée et réglée, pour toute annulation de la part du participant, celle-ci n'est en aucun cas remboursée (partiellement ou totalement) et ne sera pas non plus reportée postérieurement.

*Avant le séjour/sortie

Toute annulation ou désistement dans les 48h précédant la sortie (mercredi) sera entièrement due : aucun report de sortie/séjour ni de remboursement (partiel ou total) ne seront possible.

Si l'annulation ou le désistement se fait avant les 48h précédant la sortie ou le séjour, le participant aura la possibilité de valider sa présence pour une date ultérieure (au même tarif), mais aucun remboursement ne sera possible.

Toute annulation ou désistement dans les 21 jours précédant un séjour ou vacances (week-end colo, vacances scolaires, séjour de plus de 2 jours) sera entièrement due : aucun report de séjour ni de remboursement (partiel ou total) ne seront possible.

5 ASSURANCE ASSISTANCE

Aventura Guadeloupe détient une assurance professionnelle à la MAIF depuis la création de son entreprise en 2023.

Le contenu des garanties étant : la responsabilité civile exploitation ainsi que la responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité civile exploitation : dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs, atteinte à l'environnement, intoxication alimentaire.

Responsabilité civile professionnelle : dommages corporels et immatériels consécutifs, dommages matériels non consécutifs, atteinte à l'environnement, intoxication alimentaire.

6 FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES EN CAS DE VOYAGES HORS DES DOM-TOM DANS LES PROJETS FUTURS D'AVENTURA GUADELOUPE

Il appartient à chaque participant de s’assurer de la validité et de la conformité de ses papiers d’identité et autres documents administratifs qui peuvent être exigés. Merci de consulter les sites www.diplomatie.gouv.fr et www.pasteur.fr pour connaître les formalités d’entrée et les conditions sanitaires par pays. Vous pouvez également vous inscrire sur le site Ariane : www.pastel.dimplomatie.gouv.fr/filariane/dyn/login.html. En cas de défaut des documents exigés, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune prise en charge pour un éventuel rapatriement. Si un visa est nécessaire pour votre séjour, les démarches pour l’obtention du visa et les frais de visa sont à la charge du participant. En cas de non obtention de visa, les sommes versées sont remboursées intégralement, sous réserve de présentation du justificatif de refus officiel (délai au plus tard 45 jours avant le départ). Tout participant n’ayant pas l’ensemble des documents requis au départ et qui se verrait ainsi refouler à la frontière ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. Nous vous rappelons que l’assurance annulation ne couvre pas le défaut de présentation des documents administratifs. Nous vous informons des documents obligatoires pour chaque séjour à la confirmation de votre séjour.

7 DISCIPLINE

L’inscription à l’un des séjours Aventura Guadeloupe vaut engagement pour le participant à adopter une bonne conduite et respecter les règles suivantes: • Règles de politesse envers les autres participants, l’équipe d’encadrement française et étrangère. • Effort de communication. • Assiduité aux cours, excursions, activités culturelles et sportives, sauf dérogation spéciale. • Respect des règles du centre résidentiel. Autorisations de sortie le soir : Aventura Guadeloupe n’autorise pas les participants à sortir seuls le soir. Le non respect de ce règlement peut entraîner le renvoi. Le renvoi En cas de mauvaise conduite et de non-respect des règles (par exemple manquements aux règles internes citées précédemment, alcool, drogue, violences, vol ou dégradation volontaire, infraction aux lois en vigueur dans les pays de séjours, utilisation inappropriée d’internet ou d’email, etc.), Aventura Guadeloupe se réserve le droit de procéder au renvoi du participant à tout moment. Aventura Guadeloupe peut également prendre la décision en accord avec l’équipe pédagogique sur place de renvoyer un participant en cas de problème de comportement qui empêcherait le bon déroulement du séjour (aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants). La responsabilité du représentant légal du participant sera alors complètement engagée en cas de dissimulation de quelque problème que ce soit qui n’aura pas été mentionné à Aventura Guadeloupe. Le renvoi est effectué sur décision motivée de Aventura Guadeloupe et notifié par écrit au participant ou à son représentant légal pour les mineurs. Le participant ne peut prétendre au remboursement de la partie du séjour non effectuée. En cas de renvoi, tous les frais engagés (frais de transport pour le participant et l’accompagnateur, les frais de justice, de téléphone) du centre étranger jusqu’au domicile en France sont à la charge du participant. Le règlement de ces frais devra parvenir à Aventura Guadeloupe au moment de la réservation des titres de transport.

8 PROSPECTION TELEPHONIQUE ET PROTECTION DES DONNEES

La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’elle a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins. Conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé et sont mises à disposition de toute personne autorisée, au sein de Aventura Guadeloupe, afin de vous apporter une réponse adaptée. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes : - Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat - Gestion de la relation commerciale : les données du cocontractant seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier électronique à : contact@aventuraguadeloupe.fr, accompagné d’une pièce d’identité valide.

9 UTILISATION DE L’IMAGE

Aventura Guadeloupe peut être amené à prendre des photos des participants afin de les utiliser pour illustrer la présentation des séjours sur différents supports (site internet, flyers, …), sauf avis contraire du participant ou de ses parents ou tuteur légal.

10 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation, le présent contrat de réservation de séjour n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutes particularités à ces conditions seront mentionnées dans le contrat de vente.

MENTIONS LÉGALES - Aventura Guadeloupe

Directeur de la publication : Thomas VIOMESNIL

Création du site internet : Thomas VIOMESNIL

Hébergement : Systeme iO

Propriétaire : Aventura Guadeloupe

97190 LE GOSIER

SIREN : 978449973

Forme juridique : Micro Entreprise - Entreprise Individuelle

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site (images, logos, textes) est interdite sans l'autorisation expresse de aventuraguadeloupe.fr

Les informations diffusées sur ce site ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Formulaires de contact

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées par Aventura Guadeloupe dans un fichier informatisé et ont pour finalité de permettre la gestion de l’inscription du participant à un séjour et l’exécution des différentes prestations afférentes. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale (site internet, flyers, …). Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Aventura Guadeloupe sur contact@aventuraguadeloupe.fr